Taxe emploi seniors

Un journal officiel publiera d’ici peu le décret d’application qui mettra en place une contribution de 1% de la masse salariale dans les entreprises n’ayant pas signé l’accord concernant la hausse des employés seniors au sein de leur entreprise.

Ce décret est dans l’attente d'un accord de Matignon.

Les accords à conclure devront porter sur «le recrutement des salariés âgés dans l'entreprise», «l'anticipation de l'évolution des carrières professionnelles», «l'amélioration des conditions de travail et la prévention des situations de pénibilité», ou encore «l'aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite» et «la transmission des savoirs et des compétences».

Ceci entrera en vigueur en janvier 2010.

Source : Le Figaro 

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